Sauf disposition contraire établie par écrit par IBSCG MEDICAL, les clauses et conditions suivantes s’appliqueront à toutes les commandes reçues par IBSCG MEDICAL dont l’objet est décrit ci-dessous et constituent ses Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée « CGV* «). Les présentes CGV s’appliquent en France et à l’Étranger.

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’acquisition de progiciels, de dispositifs médicaux et d’équipements fournis par IBSCG MEDICAL ainsi que des services y étant attachés (ci-après collectivement dénommés les Matériels) dont la désignation figure dans nos bons de commande, devis ou proformas.

2. DURÉE

IBSCG MEDICAL met à disposition les dispositifs médicaux, le logiciels et matériels au client qui a fait la commande sur l’Extranet, en Agence, par mail ou par téléphone. Le contrat de maintenance entre IBSCG MEDICAL et le Client (si il le souhaite) est signé pour une durée de douze mois à compter de la date de signature du contrat par les deux parties. Le contrat de maintenance sur  des dispositifs médicaux et matériel médical ou informatique sera renouvelé ensuite par tacite reconduction par périodes successives d’une année sauf dénonciation de l’une des parties adressée à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins deux mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours.

3. APPLICATION DES CGV

Sous réserves des dispositions du bon de commande, les clauses et conditions spécifiées dans les présentes constituent le seul et unique accord conclu entre IBSCG MEDICAL et le Client concernant l’acquisition des DM* de Matériels et logiciels. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’envoi de la commande effectuée par le Client sur l’Extranet, par téléphone, mail ou en Agence implique de plein droit l’adhésion sans réserve par le Client aux présentes CGV d’IBSCG MEDICAL dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans y apposer sa signature, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client. Les renseignements portés sur le catalogue, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif aux prospects et internautes. Les prix des produits indiqués sur le Catalogue sont accessibles au client ayant fait une demande d’ouverture de compte (gratuit) sur notre rubrique « Contact ». Les prix pourront variés en fonction de l’augmentation ou de la baisse des coûts de matières premières.

4. COMMANDES

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client lorsque IBSCG MEDICAL aura reçu de la part du Client un bon pour accord et un acompte ou la totalité lors de la commande. Elles devront toutefois, pour engager IBSCG MEDICAL, faire l’objet d’une acceptation expresse de sa part. Elles sont transmises par écrit, y compris par télécopie et/ou courrier électronique auprès du siège d’IBSCG MEDICAL. Elles ne sont sujettes à aucune forme particulière, mais doivent toutefois contenir la désignation précise des dispositifs médicaux et matériels ou logiciels commandés. Toute commande faite dans la page « Contact » d’IBSCG MEDICAL pourra ne pas être prise en considération. IBSCG MEDICAL n’est liée par les commandes effectuées sur l’Extranet Clients, par mail/ou par téléphone, en Agence ou les commandes prises par ses délégués commerciaux que sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Toute commande ne pourra faire l’objet de modification ou résolution demandée par le Client, à moins que IBSCG MEDICAL ne l’ait expressément acceptée par écrit et à la condition bien entendu qu’une telle demande soit parvenue par écrit avant l’expédition de la commande. Si IBSCG MEDICAL n’accepte pas la modification ou la résolution demandée par le Client, les acomptes versés ne seront pas restitués, étant précisé que les frais d’annulation s’élèveront à un minimum de trente pour cent (30 %) de la commande initiale. Dans tous les cas, le Client s’engage à régler IBSCG MEDICAL à première demande de ce dernier.

5. RECOMMANDATIONS SUR LES SOLUTIONS INNOVANTES

Nous vous rappelons que l’acquisition de solutions innovantes dans le domaine de Diagnostic ou de l’imagerie médicale de IBSCG MEDICAL implique la fourniture de progiciels et logiciels associés. L’adhésion à un éventuel contrat de licence utilisateur associé avec ces progiciels incombe au Client de vérifier l’adéquation du/des progiciel(s) à ses besoins et à son environnement technique, en tenant compte notamment des spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement de chacun des progiciels. (Confidentiel – Reproduction interdite)

6. CATALOGUE

Le catalogue avec les modèles exposés sur le FrontOffice ne sauraient être considéré comme une offre de la part d’IBSCG MEDICAL. Elle se réserve en effet, le droit d’apporter à tout moment à ses dispositifs et équipements, les modifications jugées utiles, sans obligation pour elle d’apporter ces modifications aux modèles précédemment livrés ou faisant l’objet d’une commande en cours, et ce, sans que le Client ne puisse exiger une quelconque indemnité de ce chef. Les tarifs d’IBSCG MEDICAL sont, conformément aux dispositions légales en vigueur, tenus à la disposition du Client qui peut à tout moment en demander communication, pour négociation,  notamment pour connaître les conditions et prix en vigueur.

7. CONDITIONS FINANCIERES

Le ou les prix de vente des dispositifs médicaux, logiciels et matériels livrés en vertu des présentes sont acceptés tels qu’ils figurent sur les bons de commande d’IBSCG MEDICAL. Les prix s’entendent TTC (hors douane) sur la base des tarifs indiqués sur l’Extranet Clients. Les prix de vente pourront augmenter en fonction des coûts de matières premières dans le monde. Sauf disposition contraire spécifiée expressément dans les présentes, toutes les demandes de remise tarifaire ou les autres interventions pourront faire l’objet d’un arbitrage au sein de la Direction Générale de IBSCG MEDICAL.

8. LIVRAISON

Les délais de livraison ou les dates d’expédition établies le cas échéant dans les présentes sont indicatives et représentent seulement la meilleure estimation de IBSCG MEDICAL du délai requis pour effectuer la livraison ou l’expédition, étant notamment fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de IBSCG MEDICAL. D’une manière générale nos délais de livraison sont de 15 à  20 jours ouvrés par voie aérienne au lieu de débarquement et de 25 à 30 jours ouvrés par voie maritime  (Selon le stock disponible). Un retard par rapport aux délais ne saurait donc être invoqué comme cause d’annulation des commandes, de résolution, de refus d’accepter la commande, ni donner droit à une indemnité quelconque au profit du Client, ce dernier étant tenu à tous les paiements respectifs. Le client pourra si il le souhaite en fonction des délais de fabrication de certains matériels une livraison partielle par une demande expresse écrite, sans contrepartie. IBSCG MEDICAL ne sera pas tenu responsable des pertes ou des frais (indirects ou autres) engagés par le Client par suite d’un retard de livraison pour n’importe quel motif. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers IBSCG MEDICAL, quelle qu’en soit la cause. En cas de retour ou de renvoi de matériels, les matériels voyageront aux frais, risques et périls du Client. Il appartient au Client en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves contre le transporteur et d’exercer tout recours, et ce sous peine de forclusion, dans les soixante-douze heures (72) heures qui suivent la réception de la commande. Aucune perte ni aucun dommage ne déchargera le Client de ses obligations en vertu des présentes, y compris celle de payer les redevances prévues en vertu des présentes.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

De convention expresse, seule fait foi l’acceptation de commande envoyée au Client par IBSCG MEDICAL. Le montant total affiché sur le Bon de Commande devra être acquittée par le client avant ou après la livraison. Tout paiement doit, sauf disposition contraire expresse des parties, être effectué en Euros (€) en France, en Euros (€) ou en FCFA (XAF) dans les succursales locales.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Les équipements, logiciels et consommables fournis restent la propriété d’IBSCG MEDICAL jusqu’au paiement intégral du prix à son échéance par le client. Le paiement est réalisé par l’encaissement effectif du prix.

Les retards de paiement ne seront pas acceptés.

*DM : dispositifs médicaux. *CGV : Conditions Générale de Vente