Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site IBSCGmedical les présentes mentions légales.

Le site IBSCGmedical est accessible à l’adresse suivante : https://ibscgmedical.net (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1..Editeur du site

Le site IBSCGmedical est édité par : Informatique Business Service Corporate Group medical,

ayant son siège social à l’adresse suivante : 37 rue des Mathurins 75008 Paris, et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris 789196417.
Capital social : 7 000 euros

APE: 7490B (Activités Spécialisées, Scientifiques et Techniques Diverses)
TVA Intra: FR71 789196417 (TVA Intracommunautaire)
N°EORI: FR78919641700016 (Economic Operator Registration and Identification).
Téléphone : +33 1 82 28 19 54 – Fax: +33 1 82 28 19 55
Adresse e-mail : support.technique[@]ibscgmedical.net

ci-après  » l’Éditeur « 

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Nathan JOVIAL.
Adresse e-mail de contact : dc[@]ibscgmedical.net

ci-après  » le Directeur de publication « 

3. Hébergeur du site

Le site IBSCGmedical est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris.
Adresse e-mail : support[@]ovh.net.

ci-après  » l’Hébergeur « 

4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site IBSCGmedical.

ci-après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.


ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : support.technique@ibscgmedical.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site IBSCGmedical vous souhaite une excellente navigation !